J.O. 8 du 10 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 7 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800071S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par l'association morbihannaise d'insertion sociale et professionnelle Kérimaux, avenue Parmentier, 56300 Pontivy (SIREN : 415 012 475 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Prévention et lutte contre les exclusions.

Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :

- récupération des denrées alimentaires pour le centre de distribution et organisation technique du local de stockage ;

- mise en oeuvre d'une action d'accompagnement dans le cadre des nouveaux dispositifs d'hébergement dits « de stabilisation » ;

- mise en oeuvre d'un « atelier bois » destiné aux personnes éloignées de l'emploi ;

- accompagnement social auprès des personnes démunies ;

- gestion et suivi des logements de la résidence sociale ; animation centrée sur les notions de vie collective et d'insertion à l'environnement local ;

- accompagnement scolaire destiné aux personnes handicapées, aux adolescents et aux jeunes adultes ;

- aide aux personnes handicapées par des animations au sein du foyer d'hébergement et un accompagnement des résidents dans les actions liées à la vie quotidienne ;

- aide à la préparation d'activités auprès des encadrants formateurs ;

- animation des activités culturelles et artistiques destinées aux publics en difficulté.

Lieu d'exécution de la mission : Morbihan.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes, proposées par l'association Le Rocher, 93, avenue Suzanne-Buisson, 93140 Bondy (SIREN : 449 654 417 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- accompagnement de l'équipe d'éducateurs afin d'aller à la rencontre des jeunes et de les inviter à participer à une activité sportive structurée ;

- accompagnement de l'équipe d'éducateurs afin d'encadrer les jeunes dans différentes activités telles que l'aide aux devoirs, l'atelier arts plastiques et l'atelier théâtre.

Lieu d'exécution de la mission : Bondy (Seine-Saint-Denis).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes, proposées par le centre culturel Jacques Prévert, 4, place de Piétrasanta, BP 236, 77270 Villeparisis Cedex (SIREN : 785 024 456 000 36), sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Développement des activités culturelles du théâtre auprès des établissements scolaires et du public des associations :

- promotion des activités culturelles dans les différents quartiers ;

- accueil du public afin de l'orienter et de le conseiller ;

- promotion des activités culturelles auprès des différentes associations ou collectivités locales et territoriales.

Lieu d'exécution de la mission : centre culturel Jacques Prévert ; institutions et associations ciblées par la mission d'intérêt général dans la commune.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes, proposées par l'association Empi et Riaume, parc Mitterrand, quai Saint-Claire, 26100 Romans-sur-Isère (SIREN : 418 817 821 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle :

- promotion du patrimoine dauphinois et vivarois dans le cadre de l'organisation des ateliers permanents ou du festival international de folklore de Romans : organisation de la programmation, réalisation de documents promotionnels des groupes et traduction des documents liés à l'accueil des groupes ;

- mise en oeuvre de la transmission des informations en interne et entre les différents partenaires de l'association.

Lieu d'exécution de la mission : commune de Romans et département de la Drôme.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


Les missions suivantes, proposées par la chambre régionale des métiers et de l'artisanat, 6, boulevard des Patureaux, 44985 Sainte-Luce-sur-Loire (SIREN : 184 401 362), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Protection et promotion du patrimoine historique :

- fédérer au niveau régional les initiatives en matière de restauration du patrimoine, dans le but de promouvoir le savoir-faire des entreprises concernées, en lien avec les démarches engagées par les collectivités locales et les associations ;

- organisation d'un salon régional de cinq jours comportant des expositions, tables rondes, conférences et présentations de savoir-faire.

Lieu d'exécution de la mission : région Pays de la Loire.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2007.


Pour le directeur et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Villac